Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente encadrent l’ensemble des opérations d’achat et de vente réalisées sur le site internet d’OCÉANE THOMAS. Elles définissent l’ensemble des règles contractuelles régissant la prise en charge des commandes, les modalités de paiement, l’acheminement des colis, la livraison des produits, ainsi que les procédures de retour et de remboursement applicables à tous les utilisateurs du site.
La plateforme dispose d’une Politique d’Expédition et d’une Politique de Remboursement, accessibles publiquement et gratuitement dans la rubrique « Politiques » du site web. Ces deux documents viennent compléter les présentes conditions et font partie intégrante du cadre juridique des transactions. Toute validation de commande par le client implique une acceptation totale, sans réserve et irrévocable de l’ensemble de ces dispositions contractuelles.
Date d’entrée en vigueur : 2026
Commandes
Toute commande validée par l’utilisateur constitue une offre d’achat ferme et définitive. OCÉANE THOMAS conserve le droit de suspendre, refuser ou annuler toute commande dans plusieurs situations : saisie d’informations client erronées ou incomplètes, suspicion avérée de fraude, existence d’un litige client antérieur non résolu ou indisponibilité des produits concernés.
L’ensemble des visuels, descriptions et spécifications techniques des articles proposés sur le site sont fournis à titre strictement indicatif et ne constituent aucun engagement contractuel. Les éventuelles mises à jour des fiches produits sur la plateforme n’ont aucune incidence sur les commandes déjà confirmées et entièrement payées par le client.
Une commande n’est considérée comme valide et officiellement prise en charge qu’après validation complète et définitive du paiement par nos services. Un courriel de confirmation reprenant l’ensemble des détails de la commande sera systématiquement envoyé au client après validation du règlement.
Prix et paiement
La devise de transaction officielle utilisée sur l’ensemble du site est le Dollar américain (USD). Tous les prix des produits affichés incluent l’intégralité des taxes applicables. Les frais d’expédition sont indépendants du prix des marchandises et sont clairement détaillés au client avant la finalisation de la commande, conformément aux dispositions de notre Politique d’Expédition.
Les tarifs applicables à une transaction sont ceux en vigueur au moment de la validation finale de la commande. Nous nous réservons la possibilité de modifier nos tarifs à tout moment ; ces modifications ne s’appliquent jamais aux commandes déjà validées et payées.
Le paiement intégral de la commande est exigible immédiatement lors de sa passation. Aucune préparation logistique, aucun emballage ni aucune expédition ne sera initié tant que le paiement n’est pas définitivement validé. En cas d’échec de paiement, de refus bancaire ou d’annulation du règlement, la commande sera automatiquement annulée sans préavis.
Expédition, livraison et remboursement
Toutes les modalités relatives aux délais d’expédition, aux conditions de livraison nationale et internationale, au droit de rétractation légal, aux démarches de retour de produits et aux modalités de remboursement sont exclusivement régies par la Politique d’Expédition et la Politique de Remboursement disponibles dans la rubrique « Politiques » du site.
Ces documents complémentaires s’appliquent à l’ensemble des transactions réalisées sur la plateforme et complètent les règles définies dans les présentes conditions générales de vente.
Force majeure
OCÉANE THOMAS ne saurait être tenue responsable des retards de livraison ou des manquements à ses obligations contractuelles causés par un cas de force majeure reconnu par la législation française. L’exécution des engagements contractuels est suspendue pendant toute la durée de l’événement exceptionnel. Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité ou remboursement supplémentaire dans ces circonstances.
Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la passation et du traitement des commandes sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ces informations sont exclusivement utilisées pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client. Tout client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande adressée à notre service client.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige entre les parties, celles-ci s’engagent à rechercher prioritairement une solution amiable. À défaut d’accord mutuel, le litige sera porté devant la juridiction compétente des tribunaux de Saint-Quentin, France.
Informations de l’établissement
Trade Name : OCÉANE THOMAS
Numéro de téléphone : +33617428905
Email : info@oceanemobile.shop
Adresse physique : 21 Rue Raymond Poincare, 33100 Bordeaux, France